Conditions d’utilisation du site

Conditions d’utilisation du site Web de Synovance

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1. Définition et règles générales d’accès

Synovance SAS, ou ses entités affiliées et tout contractant ou consultant (collectivement “Synovance”) exploite ce site Web (le “site Web”) pour fournir des informations, de l’éducation et de la communication à l’ensemble de la communauté des sciences de la vie, ainsi que pour vendre des produits et des services à nos clients. Nos coordonnées sont indiquées sur la page Web. Certaines sections ou pages du site Web contiennent des conditions distinctes et/ou supplémentaires, comme notre politique de confidentialité et les conditions générales de vente. Ces conditions distinctes s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation, qui régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web, tout matériel ou toute information que vous fournissez à Synovance et que Synovance vous fournit sur ou à partir de ce site Web (“Matériel”) et toute correspondance électronique entre nous. En cas de conflit, les conditions distinctes et/ou supplémentaires prévaudront sur les présentes conditions d’utilisation pour ces sections ou pages.

En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez et convenez de toutes les conditions générales (“Dispositions”) énoncées ci-dessous et de toutes les lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques et locales applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Synovance se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris le droit de bloquer l’accès au site Web à partir d’une adresse Internet ou d’un utilisateur particulier.

Sauf disposition expresse contraire, le matériel offert sur ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation pour faire des affaires dans une quelconque juridiction. Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce site Web doivent s’assurer que les lois de leur pays leur permettent d’accéder aux informations ou doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site Web en conséquence.

Bien que Synovance puisse, de temps à autre, surveiller et/ou examiner les groupes de discussion, les chats, les affichages, les transmissions, les tableaux d’affichage qui peuvent être disponibles sur le site Web, Synovance n’a aucune obligation de le faire et n’assume aucune responsabilité découlant du contenu de ces emplacements ou de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, blasphème, danger ou inexactitude dans toute information contenue dans ces emplacements sur le site Web.

Il vous est interdit d’afficher sur le site Web ou de transmettre par l’intermédiaire de celui-ci tout matériel illégal, indécent, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel susceptible d’inciter à la haine raciale ou à l’abus de confiance, en violation de la vie privée ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires, ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait ou pourrait être considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile, ou autrement violer toute loi ou réglementation de, ou enfreindre les droits de tout tiers en vertu de vos lois respectives. Synovance coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal, lorsqu’elle est légalement tenue de le faire, demandant ou ordonnant à Synovance de divulguer l’identité de toute personne publiant ou transmettant de telles informations ou de tels matériels.

Si vous estimez que des documents illicites sont affichés ou transmis par l’intermédiaire de notre site Web ou en général disponibles sur notre site Web, veuillez contacter Synovance à l’adresse mentionnée sur la page Web.

 

2. Absence de garantie et limitation de la responsabilité

Tous les produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. Votre éligibilité à recevoir tout produit ou service peut être soumise à l’approbation de Synovance ou de sa filiale ou société affiliée concernée.

Bien que Synovance s’efforce raisonnablement de fournir des éléments précis et opportuns sur ce site Web, Synovance ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation à un usage spécifique des éléments inclus ou mentionnés sur ce site Web ou la fiabilité de ses sources. Ce site Web peut contenir ou non des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et Synovance corrigera ces éléments à sa seule discrétion dès qu’ils seront découverts. Synovance n’a aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité, sur quelque base que ce soit, pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site Web, sauf si les dommages ont été causés intentionnellement ou par une négligence grave de Synovance.

Vous utilisez et accédez au site Web à vos propres risques. Synovance et toute autre partie, ou leurs directeurs, employés ou agents, impliqués dans la création, la production ou la livraison du site Web NE seront PAS responsables, sur quelque base que ce soit, de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, punitif ou spécial, résultant de votre accès, de votre visite ou de votre utilisation du site Web, même si Synovance a été informé de la possibilité de tels dommages, et qu’il s’agisse d’un délit (y compris la négligence), d’un contrat ou autre. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Synovance en cas de fraude ou de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence de la part de Synovance ou en cas de perte ou de dommage causé intentionnellement ou par une négligence grave de Synovance. Il n’y a aucune garantie que votre accès à ce site Web ou son utilisation sera ininterrompue ou sans erreur, ou que des résultats particuliers peuvent être obtenus par l’utilisation de ce site Web.

Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que l’utilisation et l’accès à ce site Web sont sans garantie d’aucune sorte, et que tout matériel sur ce site Web est fourni ” tel quel “. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SYNOVANCE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, RESPONSABILITÉ, GARANTIE, CONDITION ET AUTRE TERME, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE CONDITION DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À L’USAGE ET D’UTILISATION D’UNE COMPÉTENCE ET D’UN SOIN RAISONNABLES) QUI POURRAIT AUTREMENT ÊTRE IMPLIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU Y ÊTRE INCORPORÉE, QUE CE SOIT PAR UN STATUT, UNE LOI OU AUTRE.

Synovance n’assume également aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage causé par des virus qui peuvent infecter votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre accès au site Web ou de son utilisation, ou de votre téléchargement de tout matériel, image, contenu, donnée, fichier vidéo ou audio, à partir du site Web ou de tout autre site Web lié à ce site Web.

 

3. Droits de propriété intellectuelle

Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par des droits de propriété intellectuelle (“DPI”), qui sont revendiqués par Synovance, ses entités affiliées ou des tiers. Les DPI comprennent, sans s’y limiter, tous les brevets, marques, noms commerciaux, inventions, droits d’auteur, droits de conception (enregistrés et non enregistrés), bases de données ou savoir-faire de Synovance, de ses entités affiliées ou de tiers, ainsi que toute autre propriété intellectuelle relative au site Web et au matériel.

Le matériel ne peut être utilisé (sauf dans les cas prévus par les présentes dispositions ou dans le texte du site Web) sans l’autorisation écrite préalable de Synovance, de ses entités affiliées ou du tiers propriétaire. Aucun élément contenu sur le site Web ne doit être interprété comme vous accordant, à vous, à vos agents ou à vos employés, une licence ou une autorisation écrite d’utiliser le matériel ou les DPI. Sous réserve du paragraphe “Contrôles des exportations”, vous pouvez toutefois télécharger les Matériels pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver et de ne pas modifier les avis de droits d’auteur et autres droits de propriété contenus dans les Matériels. Synovance ne vous autorise pas à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rapporter, décompiler, désosser ou utiliser les Matériels et autres contenus du Site Web à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, l’audio et la vidéo. L’utilisation non autorisée des DPI, du matériel ou de tout autre contenu du site Web est strictement interdite.

Synovance ne garantit pas et ne déclare pas que votre utilisation du contenu ou des Matériels contenus ou affichés sur ce site Web ne portera pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers qui ne sont pas détenus par Synovance ou qui ne lui sont pas affiliés.

Sachez que Synovance appliquera de manière agressive ses DPI dans toute la mesure de la loi applicable, y compris, le cas échéant, en engageant des poursuites pénales.

 

4. Contrôle des exportations

Les États-Unis, l’Union européenne et toute loi nationale applicable en matière de contrôle des exportations interdisent l’exportation de certaines données techniques et de certains logiciels vers certains territoires. Aucun contenu de ce site Web ne peut être téléchargé ou autrement exporté en violation de ces lois.

 

5. Sites Web liés

Ce site Web contient également des liens vers des sites Web publiés par des tiers. Des liens vers ce site Web peuvent également être inclus dans des sites Web de tiers. Synovance n’a pas examiné tous les sites Web liés au site Web ou à partir de celui-ci et n’est ni responsable ni redevable du contenu des pages hors site Web ou de tout autre site Web ne relevant pas de Synovance et lié au site Web ou à partir de celui-ci. Synovance fournit ou autorise ces liens à titre de commodité et ne cautionne pas les sociétés ou le contenu des sites liés. En créant un lien vers le site Web d’un tiers ou en étant la cible d’un lien à partir du site Web d’un tiers, Synovance n’approuve ni ne recommande aucun produit ou service offert sur le site Web de ce tiers, et Synovance ne s’identifie pas au contenu de ces sites Web. Synovance n’exprime pas non plus d’appréciation implicite ou explicite quant à l’exactitude et/ou la fiabilité des informations trouvées, directement ou indirectement, sur le site web d’un tiers ou quant à la fiabilité et/ou l’honorabilité d’un tiers. Si vous vous connectez à d’autres pages hors du site Web ou à d’autres sites Web, vous le faites à vos propres risques.

Si vous estimez qu’un site Web lié contient un contenu illicite ou illégal, veuillez contacter Synovance à l’adresse mentionnée sur la page Web.

 

6. Accès ou modification non autorisés

L’accès et l’utilisation des zones d’information protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site Web sont réservés aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées qui tentent d’accéder à ces informations ou à ces zones du site Web peuvent faire l’objet de poursuites, en plus de tout autre recours dont dispose Synovance en droit ou en équité, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès à ce site Web. Vous, personnellement, ne pouvez pas, et vous ne devez pas aider d’autres personnes à ajouter, modifier, substituer, amender ou encadrer, en tout ou en partie, toute information affichée par Synovance sur le site Web ou toute fonction exécutée par le site Web. Vous pouvez établir des liens depuis d’autres sites Web vers la page d’accueil de ce site Web. Toutefois, vous devez d’abord obtenir le consentement écrit préalable de Synovance pour établir des liens vers d’autres pages de ce site Web, que ce soit par un lien hypertexte, un lien profond, un encadrement, un marquage ou autre.

 

7. Résiliation et indemnisation

Vous acceptez que Synovance puisse mettre fin à votre accès et à votre utilisation du site Web à tout moment, sans préavis, si elle considère que vous avez violé l’une des présentes dispositions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Synovance, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants, fournisseurs et tout tiers fournisseur d’informations sur le site Web contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation par vous des présentes Dispositions ou de la résiliation par Synovance de votre accès à ce site Web ou de son utilisation. La résiliation n’affectera pas les droits ou obligations de l’une ou l’autre des parties, qui ont été accumulés avant la résiliation.

 

8. Divisibilité et modifications

Dans le cas où l’une des dispositions serait jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et la disposition inapplicable sera remplacée par la disposition applicable qui se rapproche le plus de l’intention sous-jacente à la disposition inapplicable.

 

9. Divers

Le fait que Synovance n’insiste pas sur la stricte exécution de toute disposition des présentes ou ne l’applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit. Ni le cours de la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier une quelconque disposition des présentes. Synovance peut céder ses droits et devoirs en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute partie à tout moment sans préavis.

 

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Toute action en justice concernant les présentes conditions d’utilisation ou le présent site Web doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause de l’action.