Conditions d’utilisation du site Web de Synovance
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1. Définition et règles générales d’accès
Synovance SAS, ou ses entités affiliées et tout contractant ou consultant (collectivement “Synovance”) exploite ce site Web (le “site Web”) pour fournir des informations, de l’éducation et de la communication à l’ensemble de la communauté des sciences de la vie, ainsi que pour vendre des produits et des services à nos clients. Nos coordonnées sont indiquées sur la page Web. Certaines sections ou pages du site Web contiennent des conditions distinctes et/ou supplémentaires, comme notre politique de confidentialité et les conditions générales de vente. Ces conditions distinctes s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation, qui régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web, tout matériel ou toute information que vous fournissez à Synovance et que Synovance vous fournit sur ou à partir de ce site Web (“Matériel”) et toute correspondance électronique entre nous. En cas de conflit, les conditions distinctes et/ou supplémentaires prévaudront sur les présentes conditions d’utilisation pour ces sections ou pages.
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2. Absence de garantie et limitation de la responsabilité
Tous les produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. Votre éligibilité à recevoir tout produit ou service peut être soumise à l’approbation de Synovance ou de sa filiale ou société affiliée concernée.
Bien que Synovance s’efforce raisonnablement de fournir des éléments précis et opportuns sur ce site Web, Synovance ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation à un usage spécifique des éléments inclus ou mentionnés sur ce site Web ou la fiabilité de ses sources. Ce site Web peut contenir ou non des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et Synovance corrigera ces éléments à sa seule discrétion dès qu’ils seront découverts. Synovance n’a aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité, sur quelque base que ce soit, pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site Web, sauf si les dommages ont été causés intentionnellement ou par une négligence grave de Synovance.
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3. Droits de propriété intellectuelle
Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par des droits de propriété intellectuelle (“DPI”), qui sont revendiqués par Synovance, ses entités affiliées ou des tiers. Les DPI comprennent, sans s’y limiter, tous les brevets, marques, noms commerciaux, inventions, droits d’auteur, droits de conception (enregistrés et non enregistrés), bases de données ou savoir-faire de Synovance, de ses entités affiliées ou de tiers, ainsi que toute autre propriété intellectuelle relative au site Web et au matériel.
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Sachez que Synovance appliquera de manière agressive ses DPI dans toute la mesure de la loi applicable, y compris, le cas échéant, en engageant des poursuites pénales.
4. Contrôle des exportations
Les États-Unis, l’Union européenne et toute loi nationale applicable en matière de contrôle des exportations interdisent l’exportation de certaines données techniques et de certains logiciels vers certains territoires. Aucun contenu de ce site Web ne peut être téléchargé ou autrement exporté en violation de ces lois.
5. Sites Web liés
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Si vous estimez qu’un site Web lié contient un contenu illicite ou illégal, veuillez contacter Synovance à l’adresse mentionnée sur la page Web.
6. Accès ou modification non autorisés
L’accès et l’utilisation des zones d’information protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site Web sont réservés aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées qui tentent d’accéder à ces informations ou à ces zones du site Web peuvent faire l’objet de poursuites, en plus de tout autre recours dont dispose Synovance en droit ou en équité, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès à ce site Web. Vous, personnellement, ne pouvez pas, et vous ne devez pas aider d’autres personnes à ajouter, modifier, substituer, amender ou encadrer, en tout ou en partie, toute information affichée par Synovance sur le site Web ou toute fonction exécutée par le site Web. Vous pouvez établir des liens depuis d’autres sites Web vers la page d’accueil de ce site Web. Toutefois, vous devez d’abord obtenir le consentement écrit préalable de Synovance pour établir des liens vers d’autres pages de ce site Web, que ce soit par un lien hypertexte, un lien profond, un encadrement, un marquage ou autre.
7. Résiliation et indemnisation
Vous acceptez que Synovance puisse mettre fin à votre accès et à votre utilisation du site Web à tout moment, sans préavis, si elle considère que vous avez violé l’une des présentes dispositions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Synovance, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants, fournisseurs et tout tiers fournisseur d’informations sur le site Web contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation par vous des présentes Dispositions ou de la résiliation par Synovance de votre accès à ce site Web ou de son utilisation. La résiliation n’affectera pas les droits ou obligations de l’une ou l’autre des parties, qui ont été accumulés avant la résiliation.
8. Divisibilité et modifications
Dans le cas où l’une des dispositions serait jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et la disposition inapplicable sera remplacée par la disposition applicable qui se rapproche le plus de l’intention sous-jacente à la disposition inapplicable.
9. Divers
Le fait que Synovance n’insiste pas sur la stricte exécution de toute disposition des présentes ou ne l’applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit. Ni le cours de la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier une quelconque disposition des présentes. Synovance peut céder ses droits et devoirs en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute partie à tout moment sans préavis.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Toute action en justice concernant les présentes conditions d’utilisation ou le présent site Web doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause de l’action.